La signature d’une série d’ordonnances portant l’annulation de toutes les décisions judiciaires prises par les membres du Mouvement du 23-Mars (M23) et de l’Alliance du Fleuve Congo (AFC), soutenus par le régime de Kigali, dont l’ancien Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante est devenu coordonnateur, a été annoncée dimanche par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, lors de la conférence scientifique sur la reconnaissance du génocide congolais organisée en marge de la 60ᵉ session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, tenue à Genève, capitale de la Suisse, a-t-on lu sur sa page X.
« Le gouvernement a décidé de prendre une ordonnance déclarant nulle et de nul effet toute décision judiciaire et juridique prise par le groupe armé AFC/M23, dont l’objectif manifeste est de s’accorder une amnistie pour des crimes graves », a déclaré Guillaume Gefa, ministre congolais de la Justice.
Pour lui, « le gouvernement continue d’assurer le suivi de toutes les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qui continuent d’être perpétrées par les forces d’occupation ayant instauré une véritable gouvernance par le crime. »
Il a par ailleurs précisé que le Gouvernement est et restera solidaire pour la justice en faveur des personnes victimes de cette agression : « Notre engagement pour la justice et la solidarité en faveur des victimes reste un pilier, y compris dans le processus de discussion en cours pour le retour à la paix. »
Notons que cette décision d’annuler toutes les décisions judiciaires a été annoncée suite aux multiples nominations faites dans la partie orientale depuis l’occupation par les rebelles. Ces derniers continuent de signer des ordonnances désignant des gouverneurs, leurs adjoints ainsi que des responsables dans l’administration publique, ce que Kinshasa considère comme une manœuvre visant à balkaniser le pays. Il n’y a pas longtemps, ces rebelles ont, à l’unanimité, signé un communiqué interdisant à toutes les administrations de la province du Tanganyika d’afficher les photos du Président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, dans leurs bureaux.
La RÉDACTION
